Anomalies électriques : quelles réparations sont à faire ?

Le diagnostic d’une installation électrique fait partie des obligations lors de la vente d'une maison ou d'un appartement. Son objectif est de mettre en évidence les anomalies de l'installation intérieure, dès lors que celle-ci a plus de 15 ans. En ce sens, le diagnostic d’une installation électrique est utile aussi bien au vendeur qu'à l'acquéreur. Il est également indispensable aux bailleurs, qui doivent le joindre au contrat de location. L'intention du législateur est évidemment de garantir la sécurité des occupants, en offrant à l'acheteur d'un bien ainsi qu'au locataire une information fiable sur l'état de l'installation. Mais quelles sont les obligations du bailleur et celles du propriétaire en cas d'anomalies ?

Quels sont les types d'anomalies électriques ?

Les anomalies électriques le plus souvent constatées lors du diagnostic installation électrique d'un logement concernent la présence de matériels vétustes, ou inadaptés aux usages actuels. Il peut aussi s'agir de conducteurs non protégés, repérés lors de l'examen de l'installation. Enfin, le diagnostiqueur repère fréquemment des connexions présentant un risque de contact.

Les autres anomalies concernent l'absence de mise à la terre des installations ou l'absence de protection différentielle. L'AGCP ou Appareil Général de Commande et de Protection est parfois, lui aussi, inadapté ou défaillant. Les normes actuelles imposent que l'installation intérieure soit protégée contre les surintensités, que des liaisons équipotentielles soient présentes dans les salles d'eau.

Le diagnostic d’une installation électrique mentionne aussi le respect ou le non-respect des règles relatives aux différentes zones entourant une douche ou une baignoire, aux contacts directs, ainsi qu'à la présence d'appareils alimentant les parties privatives d'un appartement, alors même que ces appareils sont situés dans les parties communes.

Une attention spécifique est portée à l'installation électrique à proximité des piscines et des fontaines.

Anomalies dans le diagnostic électrique : quelles obligations ?

Ainsi que nous l'avons vu, il y a obligation de faire réaliser un diagnostic d’installation électrique en cas de vente d'un bien. Ce diagnostic a pour but d'informer l'acquéreur, mais le vendeur n'a pas l'obligation de faire réaliser des travaux de mise aux normes. En effet, dans le cas d'une vente, l'acheteur est réputé prendre le bien en l'état.

Le nouveau propriétaire, quant à lui, peut décider d'utiliser l'installation électrique telle qu'elle est, dans la mesure où elle ne présente pas de danger immédiat pour les personnes. Du moins s'il décide d'occuper lui-même le logement. Le rapport de diagnostic lui recommandera néanmoins de faire appel à un électricien qualifié pour apporter remède aux anomalies électriques. Ces dernières peuvent en effet résulter d'une certaine négligence dans l'entretien, mais dans la plupart des cas, il s'agit de l'ajout de règles et surtout de nécessités nouvelles. En effet, les installations anciennes sont rarement adaptées aux branchements d'équipements actuels.

Pour une mise en location, le diagnostic électrique doit, ainsi que nous l'avons dit, être fourni en annexe au bail. Faire effectuer toutes les réparations n'est pas une obligation, mais le bailleur a évidemment intérêt à louer un appartement aux normes, dans la mesure où il serait tenu pour responsable en cas d'accident. Par ailleurs, il doit mettre en location un logement décent (loi SRU) : en présence d’une anomalie électrique, le logement ne pourrait pas être loué.